Comment savoir si on a des amendes en cours, même sans avis

Un flash de radar aperçu dans le rétro, un contrôle routier un peu confus, un stationnement limite en centre-ville… puis plus rien. Aucun avis de contravention dans la boîte aux lettres, pas de mail officiel, mais une question qui trotte dans la tête pendant des semaines : y a-t-il des amendes en cours, prêtes à tomber avec une majoration salée à la première relance ?

Ce flou administratif empoisonne pas mal d’automobilistes, surtout ceux qui roulent beaucoup ou qui changent souvent de véhicule. Entre les amendes automatisées, les forfaits post-stationnement et les sanctions décidées par un juge, le paysage s’est chargé ces dernières années. Et pourtant, des outils existent pour vérifier précisément sa situation, même sans le fameux papier blanc et bleu.

Sur le terrain, voilà ce qui se passe souvent : un conducteur prête sa voiture, oublie de mettre à jour l’adresse sur la carte grise après un déménagement, ou égare simplement un courrier dans une pile de documents. Résultat, la première information concrète arrive parfois sous forme d’amende majorée, voire d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation au moment de vendre le véhicule.

L’objectif ici est simple : détailler les réflexes concrets pour reprendre la main avant que la machine administrative ne s’emballe. Entre le dossier d’infraction en ligne, les contacts téléphoniques du bureau des amendes, le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires et les signaux d’alerte des arnaques, il existe une véritable boîte à outils. Encore faut-il savoir où cliquer, à qui écrire, et surtout ce qui se cache derrière chaque type d’infraction et chaque niveau de sanction.

En bref

• Le simple numéro d’immatriculation ne suffit pas pour connaître vos amendes : l’accès est sécurisé via ANTAI et FranceConnect.
• Trois canaux officiels dominent : dossier d’infraction en ligne, avis de contravention par courrier, et numéros non surtaxés dédiés.
• Amende forfaitaire, FPS et jours-amende obéissent à des logiques différentes de paiement, de délais et de relance.
• En cas de doute persistant, le BSACP demandé au Trésor public permet de faire un état complet de vos sanctions financières.
• Méfiez-vous des faux SMS et sites frauduleux : seules les plateformes en .gouv.fr et l’email officiel de l’ANTAI sont fiables.

Comment vérifier des amendes en cours sans avis de contravention papier

Un cadre qui fait 35 000 km par an en familiale allemande peut se retrouver dans une situation similaire. Un radar de chantier l’a flashé sur l’A7, puis les semaines passent sans courrier. Comme beaucoup, il se dit que c’est peut-être passé entre les mailles du filet.

Mauvais calcul. Six mois plus tard, il découvre une amende majorée en voulant vendre sa voiture, avec en prime une opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Tout ça parce qu’il n’avait jamais mis le nez dans les outils numériques disponibles.

Premier point clair : le numéro de plaque ne permet pas, à lui seul, de consulter l’ensemble de vos amendes. Ce serait trop simple, et surtout trop facile à pirater. L’accès aux données d’infraction et de paiement est verrouillé par l’ANTAI précisément pour éviter que n’importe qui puisse fouiller dans les sanctions d’un tiers. L’agence exige plusieurs éléments d’authentification, notamment pour les démarches liées à un avis de contravention déjà émis : numéro de télépaiement, clé de sécurité, nom du titulaire et date portée sur l’avis. Sans ces informations, impossible d’ouvrir directement un dossier individuel juste avec l’immatriculation.

Heureusement, il existe une autre porte d’entrée : l’espace usager sur le site de l’ANTAI, accessible via FranceConnect. Concrètement, ça donne quoi ? En se connectant avec son identité numérique habituelle (impôts, Ameli, etc.), le conducteur peut consulter la rubrique « Dossier d’infraction » et retrouver les contraventions associées à sa personne, quel que soit le véhicule concerné. Pour un gros rouleur qui change souvent de voiture, ou pour un chef de petite entreprise qui gère plusieurs cartes grises, c’est souvent le seul moyen d’avoir une vue d’ensemble fiable.

Sur cet espace, on retrouve les principales informations utiles : nature de l’infraction, date de constatation, montant, statut du paiement (en attente, réglé, majoré), délais restants et, le cas échéant, possibilité de lancer une contestation en ligne. L’idée est simple : limiter les surprises en laissant chacun vérifier de son côté, sans attendre une hypothétique lettre égarée ou un second avis en urgence.

D’ailleurs, pas envie de vous mentir : ceux qui se contentent d’« attendre de voir » finissent régulièrement avec des majorations multipliées par deux ou trois. La corrélation est nette chez les conducteurs qui roulent en grosses berlines ou en SUV premium : plus le budget auto est élevé, plus l’attention aux papiers et à la partie administrative est négligée. Mauvais combo.

Pour aller plus loin, certains conducteurs complètent ce suivi en ligne par des recherches en ligne ciblées sur les coordonnées des services d’amendes de leur département, surtout quand une OTCI bloque une vente. Cette double approche numérique et téléphonique, si elle est faite via les canaux officiels, permet souvent de régulariser une situation en quelques semaines au lieu de laisser traîner pendant des années.

Pourquoi le bureau des amendes devient votre interlocuteur clé

Une fois la consultation en ligne effectuée, beaucoup découvrent qu’un simple clic ne suffit pas toujours. Quand une amende est déjà majorée, quand plusieurs infractions se cumulent, ou quand une opposition au transfert de carte grise est mise en place, le dossier sort du circuit purement automatisé pour atterrir au bureau des amendes compétent. En pratique, plusieurs structures se partagent le travail selon le type de constatation.

Pour les radars automatiques et les PV générés sans intervention directe d’un agent (excès de vitesse capté par radar fixe ou mobile, feu rouge, etc.), le dossier passe par le centre de Rennes. Pour les amendes majorées et les oppositions sur certificat d’immatriculation, les services de Toulouse prennent souvent le relais. Les contraventions « classiques » dressées par un agent sur le terrain (stationnement gênant, circulation interdite, etc.) basculent, elles, vers la trésorerie amendes du département concerné.

Cette organisation peut paraître labyrinthique, mais elle a un avantage concret : une fois le bon service identifié, on parle à un interlocuteur qui a réellement la main sur la situation. Ce n’est pas un chatbot, mais bien une structure capable de détailler les sommes dues, d’expliquer la suite de la procédure, voire de donner les conditions pour un recours ou un étalement quand la note commence à piquer sérieusement.

Les 3 méthodes officielles pour savoir si une infraction a été relevée

Pour rester concret, autant poser le décor clairement. En France, trois voies officielles permettent de répondre à la question qui fâche : « Est-ce qu’il y a des amendes en cours à mon nom ? » Chacune a ses forces, ses limites et son délai. Le conducteur averti ne s’en contente pas d’une seule, surtout s’il a connu un déménagement, un changement de véhicule ou un prêt de voiture récent.

Suivi en ligne sur ANTAI et amendes.gouv.fr

Le passage par le numérique reste à ce jour la méthode la plus rapide pour vérifier une éventuelle infraction, sans attendre l’arrivée d’un facteur. Via le site de l’ANTAI, l’usager accède à son dossier d’infraction grâce à son identité FranceConnect. La démarche prend quelques minutes, mais permet d’éviter des semaines de doute. Une fois connecté, il visualise les amendes rattachées à sa personne, les montants, les délais pour bénéficier du tarif minoré, et l’éventuelle bascule vers une amende majorée.

De là, un lien renvoie vers amendes.gouv.fr pour le paiement sécurisé, ou vers les formulaires de contestation en ligne quand le conducteur estime que l’infraction est mal fondée (véhicule vendu avant la date, usurpation de plaque, erreur d’immatriculation, etc.). Le gros avantage, c’est l’actualisation quasi en temps réel : pas besoin d’attendre des semaines pour avoir le statut du dossier, surtout après une contestation ou un règlement récent.

Petite digression utile : certains conducteurs croient qu’ils peuvent tout faire via leur banque ou une appli privée. Mauvaise idée. Seuls antai.gouv.fr, amendes.gouv.fr et, pour le stationnement, stationnement.gouv.fr sont habilités à gérer l’ensemble de la chaîne officielle de paiement et de suivi. Tout le reste relève au mieux du gadget, au pire de la tentative d’arnaque.

Réception de l’avis de contravention par courrier

Deuxième méthode, plus classique mais toujours dominante : l’avis de contravention envoyé à l’adresse de la carte grise. En théorie, un avis arrive entre 5 et 15 jours après la constatation de l’infraction, parfois un peu plus long en période de surcharge. Cet avis détaille le type de contravention, la date, le montant, les délais de paiement minoré ou normal, et le nombre de points retirés.

Le vrai sujet, c’est ce qui se passe quand l’adresse du certificat d’immatriculation n’est pas à jour. Dans ce cas, l’avis part, mais n’arrive jamais à la bonne boîte aux lettres. Pourtant, juridiquement, l’administration considère l’envoi comme effectué. Le conducteur qui n’a pas pris le temps de mettre à jour sa carte grise se retrouve, un an plus tard, avec une amende majorée qu’il « n’a jamais vue ». C’est techniquement vrai pour lui, mais la procédure, elle, a suivi son cours.

Mon avis sec : un déménagement sans changement d’adresse sur la carte grise est aujourd’hui l’erreur numéro un qui conduit aux majorations surprises. Pour vous donner un ordre d’idée, un simple déplacement intra-département peut suffire à faire disparaître un avis, surtout si le courrier n’est pas réexpédié. Le réflexe à adopter est simple : mise à jour du certificat d’immatriculation dans le mois qui suit le déménagement, avant même de penser à la déco du salon.

Appels aux numéros officiels du centre des amendes

Dernière méthode, trop sous-utilisée alors qu’elle débloque pas mal de dossiers : le coup de fil aux numéros nationaux non surtaxés. Ils ne remplacent pas le suivi en ligne, mais complètent parfaitement la démarche.

Trois lignes méritent d’être notées quelque part dans le téléphone :

• 0806 20 30 40 pour les questions de paiement (montant, délai, difficulté de règlement, etc.).
• 0806 606 606 pour les informations liées aux radars automatiques et aux infractions relevées par ces systèmes.
• 0806 609 625 pour tout ce qui touche aux procès-verbaux électroniques dressés sur une tablette par les forces de l’ordre.

Sur le terrain, ces numéros sont utiles dans deux cas de figure : quand un conducteur reçoit un avis de contravention qu’il ne comprend pas (infraction supposée dans un département où il n’est jamais allé, par exemple), et quand un dossier est déjà parti chez le Trésor public ou en phase de relance, avec des référence peu lisibles. L’échange avec un opérateur permet de recouper les informations trouvées en ligne et de s’assurer que l’on parle bien de la même infraction.

Comprendre les types d’amendes pour mieux anticiper les sanctions

Avant de parler de stratégie de paiement ou de contestation, il faut comprendre la mécanique des différentes amendes. Beaucoup mélangent tout sous le même mot « PV », alors qu’on parle en réalité de régimes juridiques distincts, avec des délais et des conséquences très différents. Celui qui confond forfait post-stationnement et amende forfaitaire risque vite de rater un délai crucial ou de lancer la mauvaise procédure.

Amende forfaitaire et amende majorée

L’amende forfaitaire est le scénario le plus courant pour les infractions routières classiques. Son montant est fixé par la loi, avec une échelle qui varie selon la classe de la contravention. Prenons un exemple concret : un excès de vitesse de 30 à 50 km/h au-dessus de la limite. On parle là d’une contravention de 4e classe, avec un montant forfaitaire de 135 €. Si le conducteur paie rapidement, il bénéficie souvent d’un tarif minoré autour de 90 €. S’il laisse filer les 45 jours sans paiement ni contestation, l’amende bascule en amende majorée, avec un montant qui peut grimper vers 375 €.

Ce passage de la phase forfaitaire à la majoration est l’endroit où beaucoup se font piéger, faute d’avoir surveillé leurs dossiers ou mis à jour leur adresse. Une fois la majoration prononcée, le dossier part vers les services du Trésor public. À partir de là, les marges de manœuvre se réduisent nettement, même si une contestation reste parfois possible en cas de défaut de notification lié à un changement d’adresse correctement déclaré.

Forfait post-stationnement (FPS)

Le forfait post-stationnement a remplacé, depuis plusieurs années, les anciennes amendes pénales pour stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Ici, on ne parle plus de contravention pénale à proprement parler, mais d’une redevance gérée par la collectivité locale où le véhicule était stationné. Concrètement, la ville ou l’agglomération fixe elle-même le montant, dans une fourchette parfois large d’une commune à l’autre.

Pour donner un exemple, le FPS peut atteindre une cinquantaine d’euros dans une grande métropole en zone centrale, alors qu’il reste beaucoup plus modéré dans une ville moyenne. Un paiement rapide, dans un délai souvent de 3 mois, permet parfois une réduction significative, comme c’est le cas dans plusieurs grandes villes avec une baisse d’environ 30 % si le règlement intervient dans les premiers jours.

En cas de contestation, on ne s’adresse pas à l’ANTAI, mais à l’autorité locale via un RAPO (Recours administratif préalable obligatoire). Là encore, les délais sont stricts, généralement un mois à compter de la notification. Celui qui rate cette échéance voit son dossier monter d’un cran, avec une procédure plus lourde et des frais supplémentaires à prévoir.

Amendes décidées par un juge et jours-amende

Quand l’infraction dépasse le simple cadre contraventionnel (conduite sans permis, alcoolémie élevée, délit de fuite, etc.), on entre dans le champ des amendes décidées par un juge. Le tribunal fixe alors le montant en fonction de la gravité des faits et de la situation financière du conducteur. Parmi ces outils, le plus méconnu reste le système des jours-amende.

Le principe est simple : le juge détermine un montant quotidien et un nombre de jours. Par exemple, 60 jours à 10 € correspondent à 600 € au total. Le maximum légal monte beaucoup plus haut, avec la possibilité d’atteindre 1 000 € par jour et 360 jours. L’intérêt de ce système est d’adapter la peine au niveau de revenu de la personne condamnée : le même nombre de jours pèse plus lourd chez un salarié modeste que chez un cadre très payé.

Tiens, détail que personne n’aime entendre : le non-paiement complet des jours-amende peut conduire à une incarcération dont la durée correspond au nombre de jours restants. On ne parle donc plus seulement de sanction financière, mais de privation de liberté si la dette n’est pas réglée. Ce n’est pas une menace théorique ; les tribunaux utilisent ce levier dans des dossiers où les avertissements financiers n’ont produit aucun effet.

Comprendre ce tableau, c’est déjà éviter une partie des mauvaises surprises. Chaque type d’infraction a sa procédure, ses délais et ses effets en cas de non-paiement. Mélanger les régimes, c’est se tirer une balle dans le pied, surtout lorsqu’on commence à accumuler plusieurs sanctions sur quelques années.

Que faire une fois l’amende confirmée : paiement, contestation, BSACP

Une fois qu’une amende apparaît clairement dans le dossier, deux réflexes possibles : régler au plus vite pour limiter la casse, ou contester si l’on a des arguments solides. Rester au milieu, en espérant que le problème disparaîtra tout seul, conduit presque systématiquement à des relances plus lourdes, voire à la saisie directe sur compte bancaire ou salaire par le Trésor public.

Les modes de paiement à privilégier

Pour le conducteur qui veut régler proprement, les options sont aujourd’hui bien balisées. Le canal le plus utilisé reste le paiement en ligne via amendes.gouv.fr, en saisissant le numéro de télépaiement et la clé de sécurité qui figurent sur l’avis de contravention. L’opération se fait par carte bancaire, avec un accusé immédiat. Une application mobile officielle existe aussi, pratique pour ceux qui gèrent tout depuis leur smartphone.

Pour ceux qui ne sont pas à l’aise avec le numérique, le règlement peut passer par le serveur vocal 0806 20 30 40, les chèques envoyés au Trésor public avec le talon de paiement, ou les buralistes agréés du réseau Paiement de proximité. Ces derniers acceptent les règlements en espèces dans la limite de 300 € et sans plafond par carte bancaire. Sur le terrain, c’est la solution choisie par pas mal d’automobilistes plus âgés ou qui n’aiment pas rentrer leur carte sur Internet.

Mon avis sec : tant que l’amende est encore au stade forfaitaire, ne pas remettre le paiement à plus tard, sauf si une contestation sérieuse se prépare. Chaque jour qui passe rapproche de la majoration, et les « j’irai la semaine prochaine » finissent souvent en 300 € à payer au lieu de 90 €.

Quand et comment contester une amende

Il existe des cas très clairs où contester une amende est non seulement légitime, mais indispensable : véhicule vendu avant la date de l’infraction, usurpation de plaque, radar manifestement en erreur de localisation, contravention dressée alors que le conducteur prouve qu’il ne pouvait pas être sur les lieux, etc. Pour ces dossiers, la procédure de contestation doit être enclenchée sans délai.

Deux voies principales existent : la contestation en ligne via le parcours « Désigner ou contester » sur le site de l’ANTAI, ou l’envoi d’un courrier recommandé à l’Officier du ministère public (OMP) avec le formulaire joint à l’avis (souvent un feuillet bleu) ou une lettre argumentée. Certains dossiers exigent une consignation, c’est-à-dire le versement provisoire du montant de l’amende, en particulier pour les infractions relevées par radar. Cette somme est restituée en cas de succès de la contestation.

Les délais sont serrés : en règle générale, 45 jours pour une amende classique, 30 jours pour une majorée. Au-delà, la fenêtre se referme rapidement. Celui qui paie d’abord pour « gagner du temps » perd toute possibilité de contester ensuite, le paiement valant reconnaissance définitive de l’infraction. Le conseil pratique est simple : si une contestation est envisagée, ne pas régler tant que le dossier n’est pas instruit.

Le BSACP pour faire un état complet de vos sanctions

Il arrive que la situation soit devenue trop complexe pour se contenter d’un coup d’œil sur ANTAI et de quelques coups de fil. Multitude de voitures successives, amendes oubliées depuis plusieurs années, rumeurs de saisies en cours… Dans ces cas-là, la solution la plus propre reste la demande d’un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires (BSACP) auprès du Trésor public.

Ce document fait l’inventaire de toutes les amendes et sanctions financières enregistrées à votre nom, qu’elles soient payées, en cours de paiement, majorées ou encore à l’état de condamnation pénale. Pour l’obtenir, la démarche est un peu plus formelle : lettre adressée au service du Trésor public des amendes du département, copie d’une pièce d’identité, justificatif de lien avec le ou les véhicules concernés (par exemple carte grise) et, idéalement, envoi en recommandé avec accusé de réception.

Ce que personne ne vous dit, c’est que ce BSACP est particulièrement utile pour ceux qui envisagent une revente de véhicule premium avec un acheteur pointilleux. Un contrôle administratif peut révéler une opposition au transfert du certificat d’immatriculation si des amendes restent impayées. Anticiper avec un BSACP, c’est éviter de voir une transaction à 40 000 € ou 80 000 € bloquée la veille de la livraison à cause d’une contravention à 135 € laissée de côté trois ans plus tôt.

Pour creuser ce genre de questions et d’autres pièges administratifs autour de la voiture, un détour par des analyses spécialisées comme celles proposées sur ce type de guide automobile orienté conseils pratiques peut aussi éclairer les acheteurs d’occasion exigeants.

Se protéger des fausses amendes et des arnaques en ligne

Dernier volet, et pas des moindres : la frontière entre la vraie relance d’amende et la tentative d’arnaque à distance devient de plus en plus floue. Beaucoup de conducteurs reçoivent aujourd’hui des SMS ou des emails les avertissant d’un « défaut de paiement d’amende » ou d’une « procédure judiciaire en cours » avec un lien cliquable. Certains paniquent, paient tout de suite, et ne se rendent compte que plus tard qu’ils n’ont jamais eu d’infraction à ce sujet.

Reconnaître les signaux d’une fausse contravention

Premier repère à garder en tête : l’ANTAI n’envoie jamais de SMS pour exiger un paiement. Jamais. Tout message de ce type, peu importe le ton utilisé, relève au minimum de la tentative de hameçonnage. Les escrocs jouent sur la peur de la sanction pour pousser à un règlement en urgence, en mettant des échéances très courtes et des menaces de poursuites pénales immédiates.

Côté emails, un seul expéditeur officiel est utilisé pour la notification électronique : [email protected]. Les liens contenus dans ces messages renvoient vers un domaine en .gouv.fr, sans variante douteuse. Un site qui se termine par « antai-gouv.com » ou « amendes-france.info » doit immédiatement mettre la puce à l’oreille, surtout s’il réclame des coordonnées bancaires complètes ou des mots de passe.

Soit dit en passant, les escrocs soignent de plus en plus leur mise en page : logos officiels copiés, couleurs proches, mentions légales approximatives. La vraie différence se joue dans les détails : fautes d’orthographe grossières, traduction maladroite, menaces disproportionnées, absence de référence claire à la date de constatation ou à un numéro d’avis de contravention cohérent.

Les bons réflexes en cas de doute sur une relance

Face à un message douteux, la marche à suivre tient en quelques réflexes simples. D’abord, ne jamais cliquer sur un lien ni ouvrir de pièce jointe tant que l’authenticité du message n’est pas confirmée. Ensuite, vérifier sa situation en passant par les canaux officiels : connexion directe à antai.gouv.fr ou amendes.gouv.fr en tapant soi-même l’adresse, ou en utilisant ses favoris enregistrés, sans passer par le lien reçu.

Si le doute persiste, on peut aussi vérifier l’absence de nouvelle infraction en appelant les numéros nationaux évoqués plus haut. Si aucune contrepartie d’amende ne ressort de ces consultations, le message reçu a toutes les chances d’être frauduleux. Dans ce cas, il est utile de le signaler : transferts de SMS suspects au 33700, dépôt de signalement sur la plateforme officielle Internet-signalement, voire alerte à sa banque si des informations sensibles ont été communiquées.

Pour ceux qui ont déjà subi une fuite de données (numéros de carte, identifiants de paiement), la réaction doit être rapide : blocage de la carte, changement de mots de passe, et déclaration sur la plateforme Perceval dédiée aux fraudes bancaires. L’idée est double : limiter la casse financière immédiate, et nourrir les bases de données permettant de repérer les vagues d’arnaques.

En filigrane, un constat se dessine : la meilleure protection reste la combinaison de vigilance personnelle et d’usage strict des outils officiels. Celui qui s’astreint à passer systématiquement par antai.gouv.fr ou amendes.gouv.fr pour toute nouvelle procédure liée à une amende minimise fortement son exposition aux escroqueries. À l’inverse, celui qui clique sur le premier lien venu dans sa boîte de réception donne littéralement les clés de son portefeuille à n’importe qui.

Comment vérifier rapidement si une amende est en cours sans avis papier ?

Le moyen le plus direct consiste à vous connecter à votre dossier d’infraction via le site de l’ANTAI, en utilisant FranceConnect. Vous y verrez les amendes rattachées à votre identité, leur statut (forfaitaire, majorée, payée) et les délais restants. En complément, vous pouvez appeler les numéros nationaux non surtaxés, notamment le 0806 20 30 40 pour les questions de paiement, afin de confirmer qu’aucune procédure n’a été engagée à votre insu.

Peut-on connaître ses amendes uniquement avec la plaque d’immatriculation ?

Non, la seule plaque d’immatriculation ne permet pas d’accéder à la liste de vos amendes. Pour protéger les données personnelles, l’ANTAI exige une authentification plus complète, soit via FranceConnect, soit via les références figurant sur un avis de contravention (numéro de télépaiement, clé de sécurité, nom, date). Tout site qui prétend l’inverse n’est pas officiel et doit être évité.

Que faire si je découvre une amende majorée alors que je n’ai jamais reçu l’avis initial ?

Dans ce cas, commencez par vérifier que l’adresse de votre carte grise était bien à jour au moment de l’infraction. Si ce n’était pas le cas, la majoration a de fortes chances d’être maintenue. Si l’adresse était correcte, vous pouvez saisir l’Officier du ministère public via ANTAI ou par courrier recommandé, en expliquant l’absence d’avis initial et en joignant les justificatifs. Selon la situation, un retour au montant initial peut être envisagé, mais rien n’est automatique.

Comment distinguer une vraie relance d’amende d’une arnaque par SMS ou email ?

Une relance authentique ne passe jamais par SMS : tout message de ce type est frauduleux. Pour les emails, vérifiez que l’expéditeur est bien [email protected] et que les liens pointent vers un domaine en .gouv.fr. En cas de doute, ne cliquez sur rien et consultez directement votre dossier via antai.gouv.fr. Si aucune nouvelle infraction n’apparaît, traitez le message comme une tentative de phishing et signalez-le.

À quoi sert le Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires (BSACP) ?

Le BSACP est un document délivré par le Trésor public qui récapitule toutes les amendes et condamnations pécuniaires enregistrées à votre nom, qu’elles soient réglées, en cours ou majorées. Il est particulièrement utile quand votre situation est confuse ou ancienne, ou avant une vente de véhicule risquant de se heurter à une opposition au transfert de certificat d’immatriculation. La demande se fait par courrier au service du Trésor public des amendes de votre département, avec copie de pièce d’identité et des cartes grises concernées.