Pourquoi faire évaluer votre véhicule de prestige par un cabinet d’expertise ?
Pour déterminer une valeur de remplacement garantie !
Pour la plupart d’entre nous, le rôle de l’expert automobile est d’évaluer l’état technique et la valeur d’un véhicule suite à un accident, un sinistre.
Chose moins connue, il peut aussi être consulté spécifiquement en amont d’un « sinistre éventuel » afin de déterminer la valeur d’un véhicule et de la communiquer à son assurance. Cela permet à l’assuré de se prémunir en cas de sinistre en faisant prendre en compte cette valeur comme base d’indemnisation en cas de vol, d’incendie ou tous dommages.
La Valeur de remplacement à dire d'expert est la valeur permettant d'acquérir un véhicule semblable (état du véhicule, âge, caractéristiques, origine, codes options, kilométrage, niveau d’entretien, usure, couleur, etc.) sur le marché de l'occasion.
Sur les véhicules haut de gamme et de prestige, le document valeur est important car la valeur Argus n'est pas adaptée et la valeur à dire d'expert en cas de sinistre ne sera pas forcément conforme à la valeur du marché. Par ailleurs, le montant d’une facture d’achat n'a pas la valeur juridique d'un document d'expert en cas de litige.
L'intérêt de faire déterminer en amont par un expert la valeur d’un véhicule est d'avoir une indemnisation « convenue » en cas de sinistre, surtout en cas de vol et d'incendie. En effet, si votre véhicule a été volé ou incendié, une expertise post-sinistre pour en déterminer la valeur ne sera de toute façon pas possible.
Afin que cette valeur soit garantie, il est primordial :
- Qu’elle soit déterminée par un expert diplômé et inscrite sur la liste nationale des experts en automobile du ministère des transports.
- Qu’elle soit renouvelée tous les 24 mois.
À ce propos, il faut savoir qu’une expertise réalisée par un expert en automobile non diplômé ou non-agréé n’a aucune valeur juridique.
Que dit le droit ?
La jurisprudence définie la VRADE comme « le prix de revient total d'un véhicule d'occasion de même type et dans un état semblable » (Cass 2e civ 12 février 1975, n° 73-13.263).
Il ressort de cette définition que cette valeur devrait comprendre les frais qui s'ajoutent à la valeur intrinsèque du véhicule tels que les démarches de recherche et le nouveau certificat d'immatriculation.
Les estimations devraient être établies conformément aux méthodes appliquées par la jurisprudence depuis 1975 (Cass. Civ. 2, 12 février 1975 n° 73-13.263 ; Cass. Civ. 2, 31 mars 1993 n° 91-18.691 ; CA Montpellier 9 nov 2010 n°10/01726).
Elle est basée sur l’observation des prix de véhicules équivalents et disponibles sur le marché automobile français.
Conclusion : une formalité qui semble indispensable sur les véhicules haut de gamme ou de collection.
Le document valeur de remplacement est donc une prestation à prendre en option si vous faites expertiser votre véhicule. Il permettra d’éviter certaines déconvenues, en faisant agréer cette valeur par votre compagnie d’assurance, si un litige se présente dans le futur.
